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25 juin 2011 6 25 /06 /juin /2011 16:40

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29 mai 2011 7 29 /05 /mai /2011 09:17

Organisées par 5 Militants du PCF,

la distribution de tracts et la  signature de pétitions

pour le maintien de la gratuité du transport pour les lycéens et collégiens,

au marché de Leers le Samedi Matin 28 mai

a reçu un trés bon acceuil. 

400 tracts distribués et reçu 71 signatures en 1H 45.

Distriburion-de-trac-28-05-2011.JPG

LC-creant-l-embouteillage-dans-leers.JPG

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15 mai 2011 7 15 /05 /mai /2011 10:05

Front de Gauche - Programme populaire et partagé -
Ce que nous voulons !

 

Ce texte contient les propositions de nos partenaires qui étaient validées par nos trois organisations dans les textes préparatoires aux forums. Le Parti de Gauche avait fourni un 1er texte de 15 000 signes à la fin février. Nous avons alors transmis le 6 avril un texte de 55 000 signes contenant nos propositions. Nous sommes en attente de retour de nos partenaires. Ce texte a été distribué au Conseil national des 8 et 9 avril. Depuis, plusieurs camarades du CN souvent responsables de secteur de travail ont amendé le texte. Cette version de 60 000 signes est évolutive, il est important que tous les communistes s 'en saisissent pour l'enrichir et la mettre en débat.
 
A vous la parole ...
intervenez, donnez votre avis, vos commentaires, vos propositions ...
en utilisant les commentaires.

 

Chapitre 6 : Changer le cours de la mondialisation : une politique internationale de paix et de coopération

 

Agir tout de suite :

 

Retrait des troupes françaises de l'Afghanistan

 

Retrait de la France de l'OTAN

 

Agir pour un changement durable :

 

Réformes de l'ONU et du FMI: une nouvelle hiérarchie des normes internationales fondées sur la primauté des normes sociales et environnementales

 

Création d'un Tribunal international de justice climatique sous l'égide de l'ONU

 

La France s’engagera pour de nouvelles relations internationales fondées sur le respect des souverainetés populaires et sur des coopérations mutuellement profitables entre les peuples.

 

Nous agirons pour la dénucléarisation, pour le désarmement multilatéral et contrôlé de tous
les types d’armement dans l'esprit de la Culture de paix impulsée par l'Unesco et la charte des Nations-Unies.

 

La France rompra cet alignement libéral et atlantiste pour agir en faveur de la paix, du rétablissement du droit international. Elle agira pour une ONU démocratisée, s’appuyant sur une doctrine multilatérale renouvelée.

 

Nous déciderons, immédiatement, le retrait de la France de l'Otan et le rappel de nos troupes engagées en Afghanistan.

 

Nous développerons une action de coopération avec les peuples qui cherchent à construire la démocratie et la justice sociale, notamment en Tunisie et en Égypte.

 

La France impulsera les politiques de coopération scientifique et universitaire internationale par la mise en commun et le partage en libre accès des compétences et des ressources et par des budgets soutenants les missions internationales des chercheurs et enseignants chercheurs. Nous nous battrons pour la suprématie du droit international sur la force, et notamment le droit souverain du peuple palestinien à disposer d'un État viable et souverain à côté et en paix avec Israël conformément aux résolutions de l’ONU.

 

Nous annulerons la dette des pays pauvres et mettrons en place un fonds de coopération solidaire sous l’égide de l’ONU financé par une taxe de type Tobin ou d’autres types de taxation du capital international.

 

Nous agirons pour la souveraineté monétaire et financière des peuples, pour un commerce équitable fondé sur des normes sociales et environnementales exigeantes.

 

Nous reconstruirons une politique de coopération véritable entre les deux rives de la méditerranée. Nous combattrons les principes d’austérité du FMI et de l’OMC pour les changer ou pour créer de nouvelles institutions internationales.

 

Nous appuierons la création d’un Tribunal international de justice climatique sous l’égide de l’ONU.

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15 mai 2011 7 15 /05 /mai /2011 09:52

Front de Gauche - Programme populaire et partagé -
Ce que nous voulons !

 

Ce texte contient les propositions de nos partenaires qui étaient validées par nos trois organisations dans les textes préparatoires aux forums. Le Parti de Gauche avait fourni un 1er texte de 15 000 signes à la fin février. Nous avons alors transmis le 6 avril un texte de 55 000 signes contenant nos propositions. Nous sommes en attente de retour de nos partenaires. Ce texte a été distribué au Conseil national des 8 et 9 avril. Depuis, plusieurs camarades du CN souvent responsables de secteur de travail ont amendé le texte. Cette version de 60 000 signes est évolutive, il est important que tous les communistes s 'en saisissent pour l'enrichir et la mettre en débat.
 
A vous la parole ...
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Chapitre 5 : S'affranchir du carcan du traité de Lisbonne pour
construire une autre Europe
 

 

Agir tout de suite :
 

 

Remise en cause du Pacte pour l'euro+ et création d'un Fonds européen de développement social, écologique et solidaire
 

 

Création du visa social et écologique pour les échanges commerciaux
 

 

Agir pour un changement durable :
 

 

Refonte des statuts et missions de la Banque centrale européenne (BCE)
 

 

Nous voulons une Europe affranchie du traité de Lisbonne qui respecte la souveraineté des peuples et qui relance une politique de développement social et écologique. Le traité de Lisbonne, rejeté à près de 55% des Françaises et des Français et imposé par voie législative, est illégitime. Nous refusons tous les pactes et plans d’austérité qui concourent à amplifier la récession économique et la régression sociale au nom de la même logique libérale de soumission aux marchés financiers. Nous voulons mettre un terme à la libéralisation des services publics.
 

 

Nous avons besoin d’une Europe laïque, indépendante, de paix et de solidarité internationale. Une Europe qui agisse pour mettre fin aux ingérences impérialistes et néocolonialistes. Une
Europe qui s'engage pour le respect des droits des peuples, en particulier ceux du peuple Palestinien.
 

 

Nous nous engagerons dans la mise en chantier d'un nouveau traité qui serait adopté en France par référendum après un grand débat populaire. Nous agirons pour l'adoption d'une clause de non régression sociale et environnementale.
 
Sans attendre cette échéance, nous agirons pour développer des politiques européennes nouvelles, libérées de l'emprise des marchés financiers.
 

 

Nous agirons pour le réaménagement négocié des dettes publiques, l’échelonnement des remboursements, la baisse des taux d’intérêts les concernant et leur annulation partielle.
 

 

La France proposera une refonte des missions et des statuts de la Banque centrale européenne (BCE) qui doit être mise sous contrôle démocratique, pouvoir prêter à taux faibles, voire nuls, directement aux États, acheter des titres de la dette publique sur le marché monétaire pour promouvoir l'emploi et la formation et les services publics en visant la réponse aux besoins humains et à ceux de la planète.
 

 

Nous proposerons la création d’un « Fonds européen de développement social, écologique et solidaire » répondant à cette exigence ; d’un « visa social et écologique » pour les échanges commerciaux (voir définition page 13) ; et l’abandon de toute politique de la « flexicurité ».
 

 

Nous travaillerons à une harmonisation fiscale qui instaure un contrôle des mouvements de capitaux, la taxation du capital et des transactions financières, le contrôle des activités des banques et la lutte contre les délocalisations. Nous établirons un secteur bancaire public pour favoriser le développement d'un nouveau crédit.
 

 

Une nouvelle politique agricole commune sera élaborée fondée sur la sécurité et la
reconnaissance du droit à la souveraineté alimentaire, rapprochant les paysans européens au lieu de les mettre en concurrence, tournée vers le développement des coopérations avec les pays qui souffrent le plus de sous-alimentation.
 

 

La France s’engagera pour une Europe de l’harmonisation sociale. Elle demandera la mise en place d’un SMIC européen (établissement d’un salaire minimum légal dans chaque pays et procédure de convergence vers le haut).
 

 

Les services publics, avec de nouvelles créations à l'échelle européenne deviendront un pilier de la construction européenne.
 

 

Les pouvoirs de la Commission européenne devront reculer au profit de ceux du Parlement européen et des parlements nationaux dont les pouvoirs d'initiative, de co-décision et de contrôle seront renforcés.
 

 

La France agira pour une Europe de l'égalité des droits qui s’inscrira en faveur de la dignité humaine, contre la pauvreté, l’exclusion, les divisions et discriminations.
 

 

Elle agira également pour que les politiques d'Europe « forteresse », de stigmatisation des étrangers non communautaires soient abandonnées et les accords de Schengen renégociés au profit d'une action résolue de l'Europe en faveur de politiques nouvelles de migrations internationales et de co-développement, en particulier avec les pays des pourtours Méditerranéen.
 

 

L'égalité femme-homme sera une valeur fondamentale de l'Union européenne, la « clause de la femme la plus avantagée » en Europe sera mise en place.

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15 mai 2011 7 15 /05 /mai /2011 09:27

Front de Gauche - Programme populaire et partagé -
Ce que nous voulons !

 

Ce texte contient les propositions de nos partenaires qui étaient validées par nos trois organisations dans les textes préparatoires aux forums. Le Parti de Gauche avait fourni un 1er texte de 15 000 signes à la fin février. Nous avons alors transmis le 6 avril un texte de 55 000 signes contenant nos propositions. Nous sommes en attente de retour de nos partenaires. Ce texte a été distribué au Conseil national des 8 et 9 avril. Depuis, plusieurs camarades du CN souvent responsables de secteur de travail ont amendé le texte. Cette version de 60 000 signes est évolutive, il est important que tous les communistes s 'en saisissent pour l'enrichir et la mettre en débat.
 
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Chapitre 4 :Convoquer l'assemblée constituante de la VIe
République, le pouvoir au peuple
 

 

Agir tout de suite :
 

 

Convocation d'une assemblée constituante
 

 

Abrogation de la réforme territoriale 2010
 

 

Rétablir la proportionnelle à toutes les élections
 

 

Création du Conseil national des médias
 

 

Agir pour un changement durable :
 

 

Fondation d'une VIe République parlementaire, sociale et participative
 

 

Élaboration du statut de l'élu et du statut du bénévole
 

 

Une constitution démocratique, des lieux de travail aux institutions
Nous rétablirons la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif et réduirons les pouvoirs du président. Le Sénat sera supprimé ou verra son rôle changer pour devenir une chambre relai des collectivités locales et des initiatives citoyennes. L’élection à la proportionnelle sera rétablie pour toutes les élections. La parité sera garantie par la loi. Le cumul des mandats limité.
 

 

La nouvelle constitution devra mentionner la reconnaissance des droits sociaux : droit à l’emploi et au travail, à la santé, au logement, à l’éducation, à la protection sociale.
 

 

Elle reconnaitra la citoyenneté d’entreprise : Nous instaurerons des droits nouveaux pour
 es salariés dans l’entreprise et le statut des grandes entreprises sera redéfini en tenant compte de leur responsabilité sociale. Le pouvoir économique ne sera plus entre les mains des seuls actionnaires, les salariés et leurs représentants seront appelés à participer aux choix d’investissement des entreprises en tenant compte des priorités sociales écologiques et économiques démocratiquement débattues. L’avis favorable des représentants du personnel ou des CE sera obligatoire pour toutes les décisions stratégiques. Nous instaurerons un droit de veto suspensif sur les licenciements et l’obligation d’examiner les contre-propositions présentés par les syndicats. Dans les entreprises publiques, le droit des usagers sera reconnu et exercé. Le droit de grève et de se syndiquer, la liberté d’expression seront confortés. Les comités d’entreprise se verront reconnus des droits étendus d’expertise, de contrôle, de propositions et de décisions. Les délégués syndicaux interentreprises dans les TPE seront reconnus, nous agirons pour l’extension des droits des « Comités de Groupe » au niveau des groupes européens. La hiérarchie des normes sera rétablie (pas d’accord d’entreprises moins favorables que les accords de branche). Une véritable médecine du travail dotée de moyens de prévention d’analyse et de décision sera développée.
 

 

Nous mettrons en place une citoyenneté de résidence. Les résidents extra-communautaires bénéficieront du droit de vote dans les élections locales et nationales.
 

 

Nous garantirons l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir exécutif en instaurant
un Conseil supérieur de la justice à la place du conseil national de la magistrature qui sera responsable
devant le Parlement. Ce Conseil supérieur de la justice décidera des nominations de
l'ensemble des magistrats. Les institutions du maintien de l'ordre et de la justice seront réformées
conformément au respect des droits fondamentaux tels qu'ils seront formulés dans la
nouvelle constitution.
 

 

La constitution garantira l’indépendance des médias à l’égard du pouvoir politique et des puissances de l’argent. Un Conseil national des médias (regroupant élus, professionnels et représentants des citoyens) sera créé. Les présidents des chaînes publiques seront nommés par leur conseil d’administration dans lesquels les représentants du personnel constitueront 50% des membres. Nous améliorerons les conditions de travail des journalistes pour permettre une information indépendante, pluraliste et de qualité.
 

 

Le droit citoyen à intervenir dans le processus de développement de la recherche sera
inscrit dans la constitution. Nous garantirons la création de forums citoyens des sciences et de la technologie à tous les niveaux territoriaux, dotés de pouvoir d'enquête, dès lors que les populations concernées en manifesteront la demande. La composition de ces instances reliées par un réseau national sera représentative de tous les acteurs de la vie publique. Travaillant aux côtés des instances de recherche existant dans ces territoires, leur travail, évalué par des scientifiques, donnera lieu à un rapport annuel examiné par l'Assemblée nationale. Le gouvernement sera tenu d'y répondre.
 

 

Nous créerons un ministère de l'Éducation populaire et des libertés associatives. Nous remplacerons la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 qui impose aux associations les critères de gestion des entreprises privées, par une loi qui confortera les possibilités d'agir des associations au service de l'intérêt général et préservera les libertés associatives.
 

 

Nous redéfinirons à tous les niveaux une politique de soutien financier au monde associatif transparente et privilégiant les aides au fonctionnement par rapport aux aides à projet qui mettent en concurrence les associations. 
 

 

Nous renforcerons les pouvoirs des instances regroupant les associations au plan national (CNDA et CPCA) qui prendront une place prépondérante dans la gestion d'un observatoire national de la vie associative.
 

 

La démocratie participative
La démocratie participative sera inscrite dans la constitution et des lois déclineront ce principe pour donner les moyens, les outils, les espaces, pour sa mise en oeuvre. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en oeuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs.
 

 

Un statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités (communes, départements, régions, assemblées nationale et européenne) sera garanti ainsi qu'un statut du bénévole.
 

 

Une nouvelle instance nationale pluraliste chargée du contrôle de constitutionnalité sera créée en lieu et place du Conseil constitutionnel actuel ; les citoyens ayant pouvoir de la saisir.
 

 

Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population.
 

 

Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple.
 

 

L'initiative d'une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et associations.
 

 

L’organisation du territoire
La réforme 2010 des collectivités territoriales sera abrogée.
 

 

Le principe général de responsabilité selon lequel l'État est le garant de l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire devra être réaffirmé et consolidé (péréquation financière, garantie de l'application des droits, égalité de traitement…)
 

 

La décentralisation sera organisée en fonction du principe de proximité permettant d'optimiser les décisions publiques dans le sens d'une plus grande satisfaction de l'intérêt général tout en définissant le rôle respectif de l'État et des différents échelons territoriaux en France et dans l’Europe. Elle refusera la mise en concurrence des territoires et s'appuiera sur le développement des coopérations.
 

 

L'autonomie des collectivités territoriales devra être assurée grâce à l'actualisation du principe de libre administration contenu dans la constitution et à une réforme de la fiscalité locale faisant participer les actifs matériels et financiers des entreprises. 
 

 

Un processus constituant, une assemblée constituante
 

Pour respecter pleinement la souveraineté populaire et poser les bases de la République démocratique et sociale que nous voulons construire, nous engagerons un processus constituant, mettant au coeur l’engagement citoyen et le débat public.
 

 

Une assemblée constituante sera élue au suffrage universel, dès 2012, distincte de la nouvelle Assemblée nationale, ayant pour mandat de rédiger un projet de constitution nouvelle pour une VIe République.

 

Le texte proposé sera l'aboutissement d’un grand débat public réunissant citoyens, organisations sociales et politiques qui, sous des formes à définir (assemblées populaires, états-généraux, forums citoyens…) relayées par les médias, devra permettre au peuple luimême de s’en approprier les enjeux

 

Ce projet de constitution nouvelle, une fois voté par l'Assemblée constituante, sera soumis à référendum populaire.

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15 mai 2011 7 15 /05 /mai /2011 09:22

Front de Gauche - Programme populaire et partagé -
Ce que nous voulons !

 

Ce texte contient les propositions de nos partenaires qui étaient validées par nos trois organisations dans les textes préparatoires aux forums. Le Parti de Gauche avait fourni un 1er texte de 15 000 signes à la fin février. Nous avons alors transmis le 6 avril un texte de 55 000 signes contenant nos propositions. Nous sommes en attente de retour de nos partenaires. Ce texte a été distribué au Conseil national des 8 et 9 avril. Depuis, plusieurs camarades du CN souvent responsables de secteur de travail ont amendé le texte. Cette version de 60 000 signes est évolutive, il est important que tous les communistes s 'en saisissent pour l'enrichir et la mettre en débat.
 
A vous la parole ...
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Chapitre 3 : Reprendre le pouvoir sur l'argent et la planification écologique pour un nouveau mode de développement humain et durable

 

Agir tout de suite :

 

Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales

 

Création d'un Fonds national et de fonds régionaux pour l'emploi et la formation

 

Adoption d’une loi portant création d’un pôle public financier transformant notamment la politique du crédit

 

Réforme de la fiscalité : suppression du bouclier fiscal, augmentation de l'ISF
et de l'impôt sur les revenus du capital, taxation des revenus financiers des entreprises, mise en place du principe de modulation de l'impôt sur les sociétés et des cotisations sociales en fonction des objectifs de l’entreprise

 

Moratoire sur toutes les politiques de déréglementation de l'énergie, abrogation de la loi NOME

 

Mise en place d'un plan de transition écologique réintroduisant la maîtrise publique de l'énergie et promouvant des investissements publics conditionnés aux critères écologiques, sociaux et démocratiques

 

Création d'un visa social et écologique pour les échanges commerciaux

 

Création de pôles publics de l'industrie

 

Plan national de transition écologique de l'agriculture, révision du mandat des SAFER et du Code des marchés publics, soutien à l'installation des jeunes agriculteurs et à une agriculture

 

Agir pour un changement durable :
Transformer la BCE et la Banque de France et création d'un Fonds européen de développement social, écologique et solidaire au service de l'emploi et des investissements utiles

 

Création de pouvoirs nouveaux pour les salariés et leurs représentants dans leurs entreprises, ainsi que des citoyens dans les institutions bancaires et les collectivités territoriales

 

Adoption d'une nouvelle politique agricole commune fondée sur l'objectif de souveraineté alimentaire et centrant la production sur les besoins intérieurs.
 

 

Reprendre le pouvoir sur l’argent

 

L’argent des entreprises
Nous proposerons des mesures précises pour désintoxiquer les entreprises de la finance et pour mettre fin à la déstructuration du marché du travail et à la désindustrialisation du pays. En finir avec les 30 milliards d’exonérations de cotisations sociales patronales et avec les exonérations fiscales. Taxer les revenus financiers des entreprises.

 

Moduler l’impôt sur les sociétés et les cotisations sociales pour pénaliser les entreprises qui délocalisent, qui développent leurs placements financiers, ou qui se servent des nouvelles technologies pour supprimer des emplois et dégrader les conditions de travail.

 

Nous créerons les conditions pour imposer aux banques le financement à des taux d’intérêt faibles, des projets porteurs d’un renforcement de l’emploi, de la qualification et du potentiel de création de valeur ajoutée dans les territoires.

 

Ainsi, des fonds régionaux et un Fonds national pour l’emploi et la formation pourraient se servir des moyens d’intervention publique à leur disposition (bonifications d’intérêts, garanties d’emprunts) en réutilisant à cet effet les fonds aujourd’hui gaspillés dans les cadeaux fiscaux et sociaux aux entreprises.

 

L’argent public
Pour libérer les finances publiques des griffes des marchés financiers, nous proposons que la Banque centrale européenne (et les banques centrales nationales comme la Banque de France qui constituent ensemble, l’Euro-système) finance directement, par création monétaire, un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique.

 

Ce nouvel organisme financerait, dans chaque pays et à l’échelle de toute l’Europe, par émission de titres publics rachetés par la BCE, des projets publics démocratiquement sélectionnés sur la base de critères précis de création et de sécurisation des emplois, de développement de la formation et de la recherche, de respect de l’environnement, d’élévation du potentiel de création de valeur ajoutée des territoires.

 

La réforme de la fiscalité permettra de contribuer à cette réorientation radicale de la politique économique. Nous mettrons fin au démantèlement de la fiscalité du patrimoine engagé par le gouvernement et nous supprimerons le bouclier fiscal pour rétablir une fiscalité du capital des entreprises pour les inciter à développer la valeur ajoutée et les salaires en économisant sur le capital matériel et financier. Nous modulerons l’impôt sur les sociétés en fonction de l’utilisation des profits des entreprises.

 

Nous nous prononçons contre la fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu et pour un renforcement de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu.

 

L’argent des banques
Nous créerons un pôle financier public par la mise en réseau des institutions financières existantes – services de Bercy, Banque de France, Caisse des dépôts, Crédit foncier, OSEO, CNP, Banque postale, les banques et assurances mutualistes – et la nationalisation de banques et compagnies d’assurances.

 

Ce réseau sera chargé d’un nouveau service public du crédit et de l’épargne, au service de l’emploi, de la formation, de la croissance réelle et de la préservation de l’environnement afin de sortir de la crise et de l’emprise des marchés financiers.

 

Son action permettra de soutenir localement les luttes sociales appuyées sur de nouveaux droits des salariés et des citoyens et sur des fonds régionaux pour l’emploi et la formation. Les salariés et leurs représentants disposeront d’un droit de saisine de ce réseau.

 

Nous agirons en même temps pour une nouvelle sélectivité de la politique monétaire de la BCE au niveau européen et mondial.

 

La « gouvernance » d’un tel pôle reposerait sur des pouvoirs nouveaux exercés par les représentants des salariés travaillant dans ces institutions et de leurs usagers : entreprises et collectivités territoriales, bien sûr, mais aussi les salariés, les chômeurs, les précaires et leurs représentants, les associations de consommateurs et les associations de défense de l’environnement. Une telle gestion démocratique permettra notamment de développer des missions spécifiques en faveur du financement des PME, du logement, des collectivités territoriales, des services rendus aux déposants.

 

L’articulation avec l’Europe et le monde

Nous agirons en même temps pour changer les traités européens pour mettre fin à l’indépendance de la banque centrale européenne vis-à-vis des instances démocratiques nationales et européennes, et pour que sa mission donne la priorité à l’emploi et à la croissance réelle.

 

Cette action peut commencer dès aujourd’hui dans les luttes pour d’autres financements des entreprises et des services publics, avec un fonds de développement social européen financé par la création monétaire de la BCE. Nous prendrons des initiatives pour mettre fin à la domination des États-Unis sur le FMI et pour la création d’une monnaie commune mondiale alternative au dollar qui servirait à financer les immenses investissements nécessaires pour permettre aux peuples du Sud de maîtriser leur développement et pour protéger l’environnement et les biens communs de l’humanité.

 

La planification écologique

Nous mettrons en place un plan de transition écologique contribuant à une nouvelle croissance respectueuse de l'environnement et créatrice de centaines de milliers d'emplois, au service d'un développement humain durable.

 

Les investissements publics, leur masse, leur orientation seront conditionnés par le respect des critères écologiques, tout comme des critères sociaux et démocratiques.

 

Nous proposerons de conditionner l'accès au Marché unique européen au strict respect d'un cahier des charges sociales, écologiques et démocratiques sur le territoire européen par la création d'un visa écologique et social pour les échanges commerciaux. Nous voulons doter notre pays et l'Europe de protections communes associées à l'essor de coopérations internationales favorisant la croissance des normes sociales, écologiques, du droit des salariés et des modèles sociaux les plus avancés. En même temps que la mise en place de ces visas, la France pourrait proposer d'engager des discussions pour la création d'un Fonds mondial de développement alimenté par des taxes sur les importations de productions délocalisées qui permettraient de financer des politiques de développement social et environnemental.

 

Toutes les politiques publiques concourront à lutter contre l’émission de gaz à effet de serre.

 

Nous mettrons en place un Pôle national des transports publics favorisant le développement des transports collectifs et leur accès par toutes et tous.

 

Nous abrogerons les lois de libéralisation du rail. Nous engagerons le processus de désendettement de la SNCF et mettrons fin aux mesures de défiscalisation et exonération favorisant le transport aérien par les entreprises low-cost.

 

Nous favoriserons le développement des transports publics de proximité et leur gratuité.

 

Nous développerons le transport ferroviaire et fluvial en favorisant le ferroutage, en adaptant les réseaux existants, en baissant les tarifs ferroviaires en fixant un prix unique au kilomètre. Nous inscrirons dans la loi le wagon isolé (messagerie ferroviaire) comme un service d’intérêt général, éligible à des subventions publiques.

 

L’Etat et les banques garantiront le financement de ces mesures. Pour la tarification, le Versement Transport, payé par les entreprises, sera doublé, généralisé et modulé.

 

Nous mettrons en place un plan national de remise aux normes énergétiques des
 ogements. Nous créerons pour les particuliers une allocation sur condition de ressources pour financer la rénovation thermique des logements Nous lancerons un réseau de géothermie profonde contribuant au développement de toutes les énergies renouvelables.

 

Nous engagerons une politique offensive publique de l'eau, reconnue comme bien universel, non-marchand et inaliénable avec la création d'Espaces régionaux de l'eau accompagnant, en matière d'expertise, de financement et d'ingénierie, les collectivités dans leur passage à une gestion publique de l'eau. Ces espaces favoriseront la coopération entre opérateurs publics déjà existants et seront un lieu d'échange entre élus, collectifs et mouvements citoyens, associations, chercheurs et techniciens. Nous mettrons en place la gratuité des premières tranches d’eau.

 

Nous allongerons les garanties légales pour favoriser un usage à long terme des produits et développerons les consignes pour que l’usager ne paie plus le prix des emballages. Nous renforcerons la législation contre l’utilisation de molécules chimiques qui nuisent à la santé. Nous lutterons contre l’emprise publicitaire et l’aliénation consumériste, en limitant la publicité dans l’espace public et sur toutes les chaînes de télévision. Nous interdirons la vente libre des pesticides et herbicides chimiques nocifs pour la santé (le « roundup », notamment).

 

Nous mettrons en oeuvre un plan de transition écologique de l’agriculture en vue de faire de l’agriculture française un modèle d’agriculture écologique, sans OGM, autonome en intrants en ressources non renouvelables, non contaminantes et contribuant à la lutte contre le changement climatique. Pour lutter contre la concentration des exploitations nous ferons jouer un droit de préemption systématique des terres libérées en faveur de l’installation d’agriculteurs ou de l’agrandissement de petites exploitations.

 

Des choix énergétiques sous contrôle citoyen

Nous proposerons un débat public national immédiat sur la politique énergétique et sur le nucléaire en France. Ce grand débat devra permettre la remise à plat des choix énergétiques et être conduit de l’information jusqu’à la prise de décision par les citoyens avec une ratification référendaire. Dans le domaine du nucléaire, l’ensemble des possibilités - de la sortie du nucléaire au maintien d’un nucléaire sécurisé et public - sera alors débattu.

 

Nous réaffirmons l'exigence de la maîtrise publique, sociale et démocratique du secteur de l'énergie, seule garante de la transparence, de l'indépendance de l'expertise et de la qualité des installations et des exploitations. Nous créerons un pôle public de l’énergie par la nationalisation de toutes les entreprises du secteur énergétique sous pilotage démocratique associant les citoyens et nous agirons pour une telle création au plan européen.

 

Nous devons assurer l’accès à l’énergie de tous, programmer les investissements publics, les emplois et les formations nécessaires à la diversification des sources d’énergie, mettre en place les procédures nécessaires aux diagnostics de sécurité, de préservation de la planète et de notre environnement.

 

Nous engagerons un effort massif en faveur de la recherche pour le développement des énergies renouvelables pour leur utilisation publique et pour le traitement des déchets issus de la filière nucléaire.

 

Un renouveau industriel et technologique

Nous engagerons une politique d'aménagement et de développement industriel du territoire fondée sur des exigences d'emploi, de qualification, de recherche et d'environnement, moteurs d'une nouvelle croissance par la promotion d'une autre façon d'entreprendre, de produire et d’échanger pour répondre aux besoins humains, sociaux et environnementaux.

 

Nous porterons des stratégies de filières dans des secteurs émergents et stratégiques, intégrant recherche, innovation, développement, formation et production en particulier dans les biotechnologies et les nanotechnologies, pour faire émerger, par exemple, la voiture de l'après-pétrole, pour réduire la consommation d'énergie par l'isolation du parc ancien des bâtiments ou dans le domaine des transports collectifs et de l'aménagement des espaces de vie.

 

Nous abolirons la logique des pôles de compétitivité qui concentrent les activités sur quelques lieux dans une mise en concurrence des territoires au profit de la constitution de réseaux de coopération permettant de mieux lier recherche, formation, production et emploi. Dans ce cadre nous créerons des pôles publics de l'industrie à l'échelle territoriale. Ceux-ci rassembleront les partenaires publics et privés de ces territoires et travailleront en liaison avec les forums citoyens des sciences et de la technologie ou d’autres instances de recherche en permettant l’embauche dans ces pôles de titulaires du titre de docteur et en faisant reconnaître ce titre dans les conventions collectives.

 

Nous mettrons fin aux exonérations de cotisations sociales, les entreprises qui délocalisent et licencient, devront rembourser toutes les aides publiques qu’elles auront perçues.

 

Les aides aux entreprises seront soumises à des règles strictes. Le pôle financier public fournira un crédit bonifié aux entreprises pour l'emploi, la formation, la recherche et le développement sur critère d'utilité sociale et environnementale des investissements et de la production. Ces aides seront modulées en fonction du niveau des exigences sociales et environnementales qu’elles respecteront (réduction des temps partiels imposés, des écarts de salaire par exemple).

 

Le soutien public à l’économie sociale et solidaire aux coopératives sera fortement augmenté.

 

Nous soutiendrons les politiques d'investissements des entreprises vers les innovations industrielles aux productions utiles. Nous favoriserons la relocalisation des activités et les circuits courts de distribution.

 

Nous renforcerons la présence de l'État dans le capital d'entreprises stratégiques pour leur sauvegarde et leur développement.

 

Le soutien de l'État et des pouvoirs publics aux PME-PMI, lesquelles sont aujourd'hui les plus créatrices d'emplois, sera renforcé.

 

Souveraineté et sécurité alimentaire

Nous agirons pour une nouvelle organisation de l’agriculture dans le cadre des Nations unies, afin de soutenir le développement de marchés régionaux, de réguler les marchés mondiaux, de mettre en oeuvre un plan agricole et alimentaire mondial, de promouvoir la relocalisation et la transition écologique de l’agriculture et de combattre les processus d’accaparement de terres.

 

Nous serons à l'initiative de la construction d’une alliance stratégique avec les pays engagés dans la défense de la souveraineté alimentaire et de l’agriculture paysanne.

 

Nous impulserons une coopération au développement qui priorise les accords avec les États mettant en oeuvre des politiques de souveraineté alimentaire et de soutien à l’agriculture paysanne.

 

Nous agirons pour l'adoption d’une politique agricole commune cohérente avec l’objectif de souveraineté alimentaire, centrant la production sur les besoins du marché intérieur et la protection de ce dernier, garantissant aux agriculteurs des prix rémunérateurs, encadrant les pratiques de la grande distribution au moyen des prix minimums aux producteurs et de coefficients multiplicateurs maximums

 

La France opposera son veto à la conclusion du cycle de Doha de l’OMC, à la signature des accords de libre-échange (notamment les APE) négociés par l’Union européenne, à toutes les pressions du FMI, de la Banque mondiale et aux conditions posées à l’aide au développement exercées sur les pays du Sud

 

Nous mettrons en oeuvre un plan national de transition écologique de l'agriculture. Nous engagerons le soutien au développement des filières alternatives labellisées, vivrières, courtes de proximité, biologiques, reposant sur une juste rémunération du travail et permettant au plus grand nombre de bénéficier d'une alimentation de qualité.

 

Nous engagerons la révision du mandat des Sociétés d’aménagement foncier et rural (SAFER) et de leur gouvernance afin d'y rendre les pouvoirs publics majoritaires et pour stopper puis inverser le processus de concentration de l’agriculture.

 

Nous soutiendrons l’installation de jeunes agriculteurs et la consolidation des petites exploitations, y compris par le biais de réserves foncières, notamment à proximité des villes.

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14 mai 2011 6 14 /05 /mai /2011 16:31

Front de Gauche - Programme populaire et partagé -

Ce que nous voulons !


Ce texte contient les propositions de nos partenaires qui étaient validées par nos trois organisations dans les textes préparatoires aux forums. Le Parti de Gauche avait fourni un 1er texte de 15 000 signes à la fin février. Nous avons alors transmis le 6 avril un texte de 55 000 signes contenant nos propositions. Nous sommes en attente de retour de nos partenaires. Ce texte a été distribué au Conseil national des 8 et 9 avril. Depuis, plusieurs camarades du CN souvent responsables de secteur de travail ont amendé le texte. Cette version de 60 000 signes est évolutive, il est important que tous les communistes s 'en saisissent pour l'enrichir et la mettre en débat.

 

A vous la parole ...

intervenez, donnez votre avis, vos commentaires, vos propositions ...

en utilisant les commentaires.

 

Chapitre 2 : Une République solidaire et fraternelle
 

 

Agir tout de suite :

Réaffirmation de la loi de 1905 sur la laïcité et création du Haut-Conseil de la laïcité
Instauration d'une négociation annuelle des partenaires sociaux pour le respect de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes 

Abrogation des lois LOPPSI, HADOPI et des lois sécuritaires et liberticides

Régularisation des sans papiers
Bilan annuel sur les discriminations et création d'un corps d'inspecteurs pour la lutte contre la discrimination à l'emploi 

Abrogation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 pour mettre en place des règles alternatives n’induisant pas la réduction des dépenses publiques.  

Abrogation de la « RGPP » et plan de création d’emplois publics (dans l’enseignement, la santé, la justice, la police…) 

Doublement du montant de l'aide de l'État aux actions de prévention et d'aide sociale des collectivités aux associations 

Abrogation de loi 2003 sur l'assurance-chômage des intermittents du spectacle et création d'un système mutualisé pérenne 

Agir pour un changement durable : 

Création du ministère des Droits des femmes et de l'égalité 

Loi-cadre de lutte contre les violences faites aux femmes 

Loi de lutte contre le sexisme 

1% du PIB consacré à l'art, la culture et la création 

Loi contre les concentrations dans les médias et pour défendre la presse d'opinion 

La laïcité, pilier de la République et condition du vivre ensemble 

La laïcité est un pilier de la République, une et indivisible, un principe vivant et porteur de droits inaliénables garantis à tout membre de la société, français ou étranger : la séparation du politique et du religieux, la liberté de conscience, l’égalité des citoyens en tout domaine sans discrimination d'aucune sorte ; la neutralité de l’État à l’égard de toutes les croyances. 

Nous réaffirmons le bienfondé et l'actualité de la loi de 1905 sur la laïcité. Toutes les modifications ultérieures de la loi de 1905 affectant ces principes seront abrogées. Le Haut Conseil de l’intégration sera démis de la compétence en matière de laïcité. 

La vigilance du législateur sera renforcée par la création du Haut-Conseil de la laïcité dont la mission sera de veiller en permanence au respect de la neutralité des services publics et des représentants du corps de l'État, à la cohésion sociale comme à la protection des libertés individuelles – libertés de croyance, de culte et de philosophie –, à la lutte contre toutes les formes de discriminations, racismes et xénophobies, à la lutte contre l'antisémitisme, contre les communautarismes et intégrismes, et contre les atteintes aux libertés et à la démocratie. Le Haut-Conseil de la laïcité veillera à l'adéquation constante des transformations de la société avec ces principes républicains fondateurs. 

La part de financement public dans l'éducation privée religieuse sera réévaluée dans le cadre d'une concertation nationale sous l'égide du Haut Conseil de la laïcité, de même que l'engagement d'un processus consultatif sur le Concordat d'Alsace-Moselle dans les départements concernés afin de définir les évolutions jugées nécessaires. 

Égalité femmes - hommes : se débarrasser du patriarcat 

Nous mettrons en place un ministère des Droits des femmes et de l'égalité, placé auprès du  Premier (ou de la Première) ministre, doté de moyens, et appuyé de délégué-e-s interministériel-le-s chargé-e-s de la mise en oeuvre de l'égalité sociale et économique. 

Nous impulserons une négociation annuelle entre les partenaires sociaux sur le respect de l'égalité professionnelle (embauche, salaires, retraites, promotions) au niveau des branches et des entreprises. Les atteintes à l'égalité professionnelle seront une discrimination punissable pénalement. 

Nous légiférerons sur l'individualisation des droits sociaux pour rompre avec le modèle patriarcal et permettre l'indépendance complète des femmes. 

Nous inclurons dans la loi-cadre contre les violences faites aux femmes les propositions élaborées par les associations du mouvement féministe et donnerons les moyens de l’application de cette loi en matière d’éducation, de prévention, d'information et pour prendre les mesures nécessaires en faveur des victimes de violence. 

Un texte de loi anti-sexiste sera élaboré, définissant moyens et sanctions, condamnant les discriminations et insultes à caractère sexiste, ainsi que la banalisation et l'omniprésence de la pornographie et l'instrumentalisation des corps à des fins marchandes. 

Nous agirons auprès de nos partenaires européens pour que la « Directive de l'européenne la plus favorisée » voie le jour. 

La lutte contre toutes les discriminations 

Nous abrogerons la loi LOPPSI 2 et les lois sécuritaires attentatoires à nos libertés, 

Nous protègerons les citoyens face au fichage généralisé et à la vidéo-surveillance. 

Nous adopterons une loi pour l’égalité qui éradiquera toute discrimination liée à l’orientation sexuelle, aux situations de handicap, au genre, aux différentes formes de familles. 

Un bilan annuel sera présenté au Parlement, suivi de décisions pour mieux faire appliquer les lois prévues à cet effet. Tout le champ des discriminations sera considéré, qu'elles soient fondées sur l'engagement syndical ou politique, qu'elles soient racistes, fondées sur les convictions religieuses, sexistes, fondées sur l'orientation sexuelle, qu'elles stigmatisent des jeunes, des immigrés, des gens du voyage, des personnes en situation de
handicap, qu'elles touchent à l'âge, à l'origine sociale. 

La Haute autorité de lutte contre les discriminations devra être démocratisée, décentralisée et son rôle renforcé. 

Un corps d'inspecteurs sera créé, notamment pour garantir dans les entreprises le respect de l'égalité face à l'embauche, aux salaires, à la promotion. 

Nous restaurerons la fonction du Défenseur des enfants. La notion de « race », infondée, sera retirée des textes institutionnels. 

Nous respecterons scrupuleusement le droit d’asile. 

Nous régulariserons les sans-papiers.  

La sécurité : une affaire de solidarité nationale 

Prévention, dissuasion, sanction : la lutte pour la sécurité ne saurait être efficace sans reposer sur ces trois exigences : 

Les dispositifs de lois anti-jeunes et criminalisant les familles en difficulté seront abrogés. Une loi contre la corruption et les conflits d’intérêt sera adoptée pour sanctionner la « délinquance en col blanc ». 

Nous devrons impérativement stopper la baisse des effectifs de la police, recruter et investir réellement dans la formation des personnels. 

Il en sera de même pour le ministère de la Justice qui est l'un des premiers sinistrés de la RGPP. Il faudra revoir de manière drastique la répartition des forces de police sur le territoire national: les communes populaires sont aujourd'hui les premières à souffrir de la « rationalisation » des effectifs à l'échelle des départements et un effort conséquent devra être opéré pour répondre à leurs besoins, appuyés d'un plan de construction de locaux et d'ouvertures de commissariat. Nous redonnerons toute sa place à la police de proximité. 

L'aide de l'Etat aux actions de prévention et d'aide sociale aux collectivités territoriales et au mouvement associatif devra doubler, qu'il s'agisse des possibilités de subventions ou du réinvestissement direct de l'Etat dans les territoires, via les services publics les plus touchés. 

Art, culture, pratiques culturelles 

Nous abrogerons la réforme 2003 de l'assurance chômage des intermittents qui sera remplacée par un système mutualisé pérenne et équitable. 

Nous stopperons le processus de marchandisation du service public de la culture et les directives de RGPP. 

Nous ouvrirons une négociation pour une loi d'orientation et de programmation budgétaire prenant le parti de l'art et de la création comme préalable à l'appropriation des oeuvres par la population toute entière, affirmant la responsabilité publique partagée et se donnant l'objectif de porter l'effort public à 1% du PIB. 

Nous agirons pour la diversité culturelle dans le cadre de la convention adoptée par l'UNESCO et défendrons l'exception culturelle au sein de l'OMC. 

Nous installerons dans les établissements scolaires une véritable éducation artistique et des résidences d'artistes pour développer les pratiques artistiques. 

Nous abrogerons la loi HADOPI et initierons une plate-forme publique de téléchargement qui permettra la mise à disposition de créations librement téléchargeables et la rémunération des créateurs par une mise à contribution des fournisseurs d'accès et des opérateurs de télécommunication.

Nous proposerons une loi contre les concentrations dans les médias pour les libérer des logiques financières et du diktat de l'audimat afin de leur permettre d'accomplir leurs missions : pluralisme de l'information, culture et divertissement. Nous refondrons un véritable pôle public des médias et garantirons l'existence des médias associatifs et de la presse d’opinion.

Nous créerons un Conseil national des médias composé d'élus, de professionnels et de représentants des usagers, chargé de veiller au respect de la responsabilité publique et nationale, et de favoriser la création de coopératives de presse ainsi que la diversification des programmes et de la pédagogie dans les écoles de journalisme.

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14 mai 2011 6 14 /05 /mai /2011 15:59

Front de Gauche - Programme populaire et partagé - Ce que nous voulons !


Ce texte contient les propositions de nos partenaires qui étaient validées par nos trois organisations dans les textes préparatoires aux forums. Le Parti de Gauche avait fourni un 1er texte de 15 000 signes à la fin février. Nous avons alors transmis le 6 avril un texte de 55 000 signes contenant nos propositions. Nous sommes en attente de retour de nos partenaires. Ce texte a été distribué au Conseil national des 8 et 9 avril. Depuis, plusieurs camarades du CN souvent responsables de secteur de travail ont amendé le texte. Cette version de 60 000 signes est évolutive, il est important que tous les communistes s 'en saisissent pour l'enrichir et la mettre en débat.

 

A vous la parole ...

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Chapitre 1 : Droits sociaux et partage des richesses
Agir tout de suite :
Rétablissement des 35 heures
Droit à la retraite à 60 ans à taux plein
SMIC à 1 600 euros bruts par mois pour 35h
Convocation d’assemblées régionales et nationale pour l’emploi, les qualifications et les salaires
Gratuité des soins
Abrogation de la loi Molle sur le logement et limitation du montant des loyers à 20% des revenus familiaux
Arrêt de la RGPP
Abrogation de la réforme hospitalière, réintroduction des élections paritaires
dans les caisses de gestion de la Sécurité sociale
Titularisation des 800 000 précaires de la Fonction publique
Agir pour un changement durable :
Refonte du Code du travail pour abolir la précarité et établir l’égalité femmeshommes
Mise en chantier d'un système de sécurité d'emploi et de formation pour tous
Création d'un pôle public du médicament
Abolir la précarité et l'insécurité sociale ! - Une nouvelle répartition des richesses
Nous voulons rétablir le droit au travail et le droit au repos dans une nouvelle répartition des richesses. Pour cela, nous appliquerons le 35 – 60 – 1600 – 20 à savoir : les 35 heures, la retraite à 60 ans à taux plein, le SMIC à 1 600 euros bruts et pas de salaires audessus de 20 fois le SMIC.
Les 35 heures seront pleinement établies sans annualisation, ni perte de salaire et avec les créations de postes qu'elles impliquent, notamment dans la Fonction publique.
Nous rétablirons la retraite à 60 ans à taux plein (75% du salaire de référence) pour toutes et tous avec la prise en compte de la pénibilité de professions particulières donnant droit a des départs anticipés. La retraite des femmes percevant au plus 750 euros par mois sera revalorisée. Le financement de la retraite sera assuré en particulier par la mise en place d’une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises au même taux que pour les cotisations employeurs sur les salaires. L’accroissement du taux et de la masse des cotisations patronales sur les salaires sera modulé tenant compte des choix de gestion de ces entreprises. Aucun recours à la fiscalisation des retraites ne sera opéré pour leur financement.


Nous voulons réévaluer l'ensemble des salaires, des indemnisations du chômage et des retraites et les indexer sur l’évolution du coût de la vie. Nous comblerons l'écart salarial de 25% entre femmes et hommes à compétences égales. Nous porterons immédiatement le SMIC à 1 600 euros bruts par mois pour 35 heures. Nous voulons éradiquer la pauvreté! Aucun revenu ne pourra être fixé sous le seuil de la pauvreté, les minimas sociaux seront fixés en référence au SMIC et indexés sur celui-ci.

Un salaire maximum sera instauré. Aucun salaire dans le privé comme dans le public ne pourra excéder 20 fois le Smic.

 

Nous voulons aussi éradiquer le chômage. Loin de toute « flexicurité » nous sécuriserons les parcours de chacune et chacun dans l’emploi et la formation avec continuité de revenu tout au long de la vie. Une sécurité sociale professionnelle sera instituée, prenant en charge les cotisations dans les périodes de non-emploi, de formation et de retrait d’activité
notamment pour les femmes ou les hommes élevant leurs enfants. Nous créerons un service public de la qualification garantissant l’accès à la formation professionnelle initiale et continue.

 

Un statut social sera créé pour les jeunes par la mise en place de contrats sécurisés de formation et d’emploi ouvrant droit à rémunération et à la prise en charge des cotisations sociales afin d’inclure les années de formation dans la durée de cotisation pour la retraite.

 

Le CDI à plein temps sera réaffirmé comme étant la norme du contrat de travail, le recours aux intérimaires et contrats à durée déterminée strictement encadré. Un quota maximal d’intérimaires et de contrats à durée déterminée égal à 5 % des effectifs dans les grandes entreprises et 10 % dans les PME sera instauré sauf dérogation justifiée. Nous créerons un droit automatique au passage à temps plein pour les temps partiels. Les droits des salariés des entreprises sous-traitantes seront alignés vers le haut sur ceux des donneurs d’ordre.

 

En plus des nouveaux droits donnés aux salariés et aux comités d’entreprise en cas de licenciement et de délocalisation, nous rétablirons l’autorisation administrative de licenciement. Nous interdirons les licenciements boursiers ainsi que la distribution de dividendes pour les entreprises qui licencient. En cas de délocalisation ou de dépôt de bilan, nous instaurerons un droit des salariés à la reprise de leur entreprise sous forme de coopérative.

 

Nous abrogerons la RGPP et renforcerons la Fonction publique, notamment par les embauches nécessaires à la satisfaction des services rendus à la population. Nous titulariserons les 800 000 précaires de la Fonction publique.

 

Nous engagerons la négociation d'un nouveau Code du travail basé sur la responsabilité sociale des entreprises et de nouveaux droits pour les salariés, ainsi qu'une nouvelle convention de l'UNEDIC. Le nouveau Code du travail assurera l’abolition de la précarité et l’égalité femmes - hommes dans l’entreprise en prévoyant de lourdes pénalités pour les entreprises qui ne respecteront pas cette égalité. Les effectifs de l’Inspection du travail seront doublés.

 

Nous ferons de la protection sociale un bien commun et un droit de base pour tous en renforçant le principe de solidarité entre les générations. La perte d'autonomie (que la droite nomme « dépendance ») sera couverte dans le cadre de la protection sociale sans recours aux assureurs privés. Et nous favoriserons, au niveau départemental, la création de pôles
publics de « l’autonomie ».

 

La lutte contre la souffrance au travail sera décrétée cause nationale dès la première année de mandat et, parmi les mesures immédiates, nous engagerons, en concertation avec les personnels de la santé et les représentants des salariés, le réinvestissement massif de l'État dans la médecine du travail.

 

Nous créerons un service public de la petite enfance.

Plan d'urgence pour le logement et contre la spéculation immobilière

 

Nous interdirons les expulsions locatives de toute personne et famille en difficulté économique et sociale. Nous mettrons en place une tarification sociale garantissant le droit et l’accès de toutes et tous à l’eau et à l’énergie.

 

Nous revalorisons l'APL en supprimant le mois de carence de son attribution et rétablirons son caractère rétroactif.

 

Nous engagerons une refonte du système du surloyer fixant à 200% le seuil de déclenchement des plafonds de ressources.

 

Nous appliquerons la loi de réquisition des logements vacants et engagerons un plan de mobilisation des logements vide : réduisant le délai de vacance d'un logement, nous renforcerons les critères de procédure de réquisition et l'abattement annuel de 10 % au bout de la 5e année et d'exonération pour les étrangers.

 

Nous sortirons le logement de l'emprise de la loi du marché et de la spéculation en adoptant une loi réduisant le montant du loyer à 20 % des moyens des familles.

 

Nous créerons un service public national et décentralisé du logement et de l'habitat et engagerons un plan d'urgence national pluriannuel de construction de 200 000 logements publics sociaux par an pendant 5 ans.

 

Nous agirons pour une application résolue de la loi SRU élargie en remontant, à 30 % en zone de tension et 25 % sur le reste du territoire, le seuil minimal de logements sociaux ; chaque programme de construction de plus de 10 logements devra respecter le quota de 50 % de logement social.

 

Le financement des crédits alloués au logement social sera assuré par le relèvement du plafond du Livret A à 20 000 euros, la recentralisation de sa collecte par la Caisse des dépôts et consignations, la majoration de 0,55 % de la contribution des employeurs à l'effort de construction pour établir un véritable 1 % logement. Nous taxerons la spéculation financière et immobilière avec la création d'une taxe « contribution logement » de 10 % sur les revenus financiers, et nous supprimerons la taxation des bailleurs sociaux adoptée dans la loi PLF 2011.

 

Nous créerons des agences régionales de maîtrise du foncier et des prix immobiliers.

 

Nous soutiendrons les collectivités qui créeront les conditions d'une accession sociale à la propriété.

 

Nous favoriserons l'émergence de projets innovants favorisant l'accompagnement des personnes en demande d'urgence.

 

Nous agirons pour la généralisation, dans le logement public, des normes environnementales, pour l'application des normes réduisant les factures énergétiques et les émissions de CO2 et pour l'émergence d'une filière de l'éco-construction.

Enseignement et recherche au service de toutes et tous

 

Nous combattrons la mise en concurrence des établissements. Nous affirmons la nécessité d'une politique nationale de l'éducation dans une logique de service public, pour une véritable gratuité et égalité d'accès aux savoirs sur tout le territoire. Nous agirons concrètement pour que la production de connaissances et la formation soient libérées de la logique du marché et de la rentabilité financière et permettent l'établissement d'une culture scolaire commune pour tous par l’appropriation de savoirs ambitieux.

 

Nous construirons une école qui permette l’élévation pour tous du niveau de l'acquisition des savoirs. Pour ce faire, notamment, nous allongerons le temps scolaire : droit à la scolarité dès 2 ans, scolarité obligatoire de 3 à 18 ans. Nous relancerons le défi de la scolarité unique (maternelle, élémentaire et collège) avec des programmes uniques repensés pour préparer tous les élèves à poursuivre leurs études jusqu’à 18 ans, et le plus possible au-delà du lycée. Nous repenserons la progressivité entre les niveaux d'études, en préservant la cohérence des disciplines comme cadre d’une réflexion émancipatrice sur la construction de savoirs qui permettent de penser le monde. Nous redéfinirons les programmes, et plus globalement l’école, sur le modèle de l’élève qui n’a que l’école pour apprendre.

 

Nous soutiendrons la relance de la recherche en éducation, le développement de la formation initiale et continue, et la création de temps d’échanges pédagogiques dans les établissements.

 

Nous lancerons un plan de lutte contre les inégalités sociales à l’école. Nous mettrons en place des observatoires des inégalités rassemblant dans les territoires des élus, des parents, des enseignants, l’ensemble des personnels de l’éducation nationale et des élèves à partir du collège ainsi que des personnalités associées. Les représentants des personnels constitueront 50 % de ces observatoires. Nous mettrons en place une nouvelle sectorisation scolaire avec
plus de moyens pour les établissements les plus en difficulté.

 

Nous stopperons les suppressions de postes et engagerons un plan de recrutement dans l'Éducation nationale sous statut de la Fonction publique d’État rétablissant, notamment, tous les postes supprimés. Nous développerons le pré-recrutement des enseignants pour que cette profession reste accessible à tous les milieux sociaux, quel que soit le niveau de
recrutement.

 

L'investissement de l'État dans l'enseignement professionnel sera augmenté de 50 % pour que les enseignements techniques professionnels et généraux soient d'égale qualité.

 

Nous garantirons le droit à une qualification égale pour ceux qui ont suivi une même formation : défense du cadre national des diplômes, validation de toutes les années d’étude dans les conventions collectives.

 

Dans l'enseignement supérieur, la loi LRU sera abrogée. Tous les enseignants-chercheurs pourront participer à la recherche ; un statut du doctorant sera instauré.

 

Nous abrogerons le Pacte pour la recherche et nous mettrons un terme aux activités de l'AERES.

Au côté du CNRS, nous créerons un établissement public de recherche technologique et industrielle s’appuyant sur les éléments régionaux existants et doté de structures analogues à celles du CNRS. Ce dernier, quant à lui, sera rétabli dans la diversité de ses disciplines au service de toutes les recherches et de toutes les sciences.

 

Ces instances doivent pouvoir effectuer leur travail de recherche en toute indépendance, dans tous les domaines et donner un avis public sur les décisions du gouvernement qui lui devra réponse. Les moyens publics de la recherche seront garantis et l'apport de contributions privées sur la base de principes d'intérêt généraux développé.

 

Les travaux des chercheuses et des chercheurs de ces instances seront évalués par leurs pairs, sur la base de leur travail de recherche et non sur des publications d'articles dans des revues pré-sélectionnées en fonction d'intérêts privés. Les « labellisations », outils de discrimination, seront abandonnées

 

La santé n'est pas une marchandise !

 

En priorité nous mettrons fin aux fermetures et démantèlement d'hôpitaux, de maternité, de centres de soin et d'IVG. Nous garantirons l’accès effectif et gratuit à l’IVG.

 

Nous abrogerons la loi Bachelot et la loi de 2003 instituant la tarification à l’activité. Nous investirons massivement pour redonner à l'hôpital public les moyens nécessaires à une politique de santé de qualité.

 

Nous rétablirons le remboursement intégral à 100 % des dépenses de santé couvertes par la Sécurité sociale en y incluant les lunettes et les soins dentaires.

 

Nous voulons reconstruire et développer un service public de santé basé sur la proximité et la qualité des soins avec les personnels, les élus et les citoyens.

 

Nous favoriserons la mise en réseaux des hôpitaux entre eux et avec la médecine ambulatoire pour développer la prise en charge technique nécessaire sans l'opposer à la proximité, pour réduire les temps d'attente dangereux et onéreux, pour contribuer à la coopération des professionnels entre eux.

 

Pour lutter contre la pénurie de personnel, nous lancerons un programme de formation à toutes les disciplines de la santé.

 

Nous libérerons la recherche pharmaceutique de la soumission aux marchés et aux laboratoires en mettant en place un pôle public du médicament, en adoptant une charte incluant le devoir de recherche sur des médicaments dits « non-rentables » et en relançant la recherche publique. Les procédures d'autorisation de mise sur le marché des médicaments et leur prix seront contrôlés par la puissance publique.

 

Un pacte pour les services publics

L'éducation, la santé, la protection sociale, la recherche, l'énergie, l'eau, les transports, les télécommunications, le crédit, le logement, la Poste, la sécurité, la justice sont notre patrimoine commun répondant à la satisfaction des besoins des populations et à l'intérêt général.

 

Nous ferons nôtres les objectifs du Pacte pour les services publics, adopté aux États- Généraux de janvier 2011, fondés sur le principe de réappropriation sociale, d'égalité et de   solidarité, de reconquête du bien commun par le peuple dans le plein exercice de sa souveraineté et sur l'ambition d'un développement économique soutenable.

 

Nous reconstruirons, développerons et créerons des services publics, sous toutes leurs formes, définis démocratiquement par les citoyens, les salariés et leurs élus assurant une répartition des richesses qui doit permettre l’effectivité des droits et financés par une fiscalité juste et redistributive, une taxation des revenus et des actifs financiers, la taxation
des revenus du patrimoine ainsi que la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales et des niches fiscales qui, aujourd'hui, profitent aux hauts revenus et aux grandes entreprises.

 

Les moyens et les outils des services publics seront renforcés avec des financements dégagés de l’emprise des marchés financiers pour leur permettre de remplir leurs missions au service de l’intérêt général et en dehors de toute contrainte de rentabilité financière. Dans ce cadre, toutes les formes assurant ces services seront soutenues: le service public national, la régie, l’appel à un outil de statut public ou d’économie mixte, la S.A. à capital public, la délégation de service public, le recours aux associations et à l’économie sociale et solidaire.

 

Un service public de l'information et de la culture, soustrait du pouvoir de l'argent et des pressions politiques, sera le garant du pluralisme et de l'exercice de la citoyenneté.

 

L’Etat garantira l’accès de chacune et de chacun à la pratique sportive de son choix tout au long de la vie. Il donnera au mouvement sportif les moyens de l’accomplissement de ses missions de service public.

 

Au plan européen et mondial, nous agirons pour une harmonisation par le haut des services publics et le développement de coopérations publiques solidaires.

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7 mai 2011 6 07 /05 /mai /2011 09:22

mime-attachment.jpeg

Transport scolaire gratuit des lycéens: le débat n'est pas clos!


Transpole_Img_DetailReference.jpe.jpegUne majorité du Conseil de LMCU vient de décider la suppression de la gratuité du transport des lycéens contre l'avis du groupe communiste. Je tiens à vous confirmer mon inquiétude sur les impacts négatifs d'une telle décision:

 

1. le coût pour les familles les plus défavorisées de la métropole qui passeront d’un allerretour gratuit à une prestation payante, à moins de choisir une orientation de proximité, un lycée pas trop éloigné pour éviter cette dépense. Le risque existe, encore plus accentué qu’aujourd’hui, d’une orientation par défaut voire de décrochage ou d''abandon d’études, déjà si importants dans le périmètre de LMCU.

 

2. dans les communes qui n'hébergent pas de lycées, certaines sont situées sur des lignes régulières du réseau Transpole. Pour les familles le surcoût, par rapport à la situation d’aujourd’hui, sera de 18 € par mois. Certaines familles trouveront avantage à choisir la carte Viva, d’autres n’y verront, bien évidemment qu’une augmentation de leurs charges... et la facture sera d'autant plus élevée pour les familles nombreuses.
Cela peut, aussi, se traduire par des effets en cascades: obliger les parents à choisir entre un coût plus élevé ou un allongement du temps de transport: un lycéen de La Bassée qui voudrait poursuivre ses études au Lycée hôtelier Michel Servet de Lille, s’il a cours à 9 heures et recourt au Réseau Transpole devra partir de chez lui pour attraper le bus de 6 heures 49 alors qu’antérieurement, il pouvait emprunter le bus + le TER gratuitement et partir de ce même lieu à 7 heures 34... à moins d’acquitter à la fois le prix de la carte Viva plus le prix du ticket de TER.

 

3. Qu'en sera-t-il enfin de ces communes où le bus est affrété par les transporteurs pour le seul transport scolaire, là où les lignes régulières ne correspondent pas au trajet des lycéens? Qui organisera le transport s'il n'existe aucun titre de transport dédié?
Autant de réflexions qui légitimaient un report de la délibération et une étude approfondie de cette décision qui méritait d'être confrontée à la réalité de la vie de ces jeunes gens et jeunes filles.
Il ne s'agit pas de stigmatiser le Département du Nord qui, dans sa prochaine Séance Plénière va prendre en charge 33, 33% de la facture pour toute les communautés d'agglomération qui optent pour la gratuité du transport des lycéens. Il a été longtemps au-delà de ses obligations légales. Il ne s'agit pas de stigmatiser la Région qui est prête à payer 50% de la facture si la gratuité du transport est assurée pour les lycéens.
Ces arguments, le Vice Président QUIQUET n'a ni voulu les entendre ni même les porter à la connaissance de l'Assemblée, la Communauté Urbaine de Lille sera, donc, si la situation reste en l'état, la seule intercommunalité du Nord-Pas-de-CALAIS à rompre avec la gratuité du transport des lycéens, garantie dans notre Région depuis 1985...et tout cela au nom de la justice sociale: il est des termes qui méritent davantage de respect. Je le regrette d'autant que la gratuité de la scolarité reste une exigence à satisfaire.

 

Sylviane DELACROIX - Adjointe au Maire de LILLE - Conseiller Communautaire

 

Pour le maintien de la gratuité du

transport scolaire des lycéens


La gratuité du transport scolaire est un acquit inscrit dans l'histoire de notre département qui favorise la mobilité et la poursuite d'études de nombreux lycéens et lycéennes.
La décision prise par une majorité d'élus Verts et Socialistes de Lille-Métropole- Communauté-Urbaine d'instaurer un tarif unique payant à 18 euros par jeune va pénaliser de nombreuses familles, déjà fortement touchées par la crise et le coût de la vie
Avec les élus et les militants communistes , nous exigeons que toutes les familles puissent choisir entre ce nouveau titre de transport libre circulation et la gratuité du transport scolaire.
Un premier résultat a été obtenu: un délai de six mois... Ensemble, transformons cet essai.
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9 avril 2011 6 09 /04 /avril /2011 09:23

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