Orientations Budgétaires à Wasquehal

Conseil Municipal du 17 mars 2007)
Au nom de l'opposition, Francis Provost, Conseiller Municipal Communiste a fait l'intervention suivante lors du débat concernant les orientations Budgétaires :

Monsieur le député-maire, Mesdames messieurs les conseillers,

Comme chaque année, nous abordons dans notre Conseil Municipal une délibération qui devrait être importante. Elle devrait faire l’objet d’informations précises sur un certain nombre de points afin de permettre la bonne compréhension des éléments évoqués par les uns ou les autres.

Si le contenu des débats n’est pas précisé de façon formelle par les textes, des recommandations existent ; je n’en citerais que quelques-unes.
Dans certaines publications officielles, nous pouvons lire :
 À l’occasion du débat un rapport d’orientation budgétaire est établi, les exécutifs locaux y présentent différentes informations pouvant servir de base à la discussion, avec par exemple:
➢    Des données sur le contexte budgétaire comme :
-    L’environnement économique local et national,
-    Le contexte financier,
-    Les orientations budgétaires de l’Etat ou d’autres collectivités, concernant le secteur public local et l’impact sur la collectivité …
➢    Et aussi une analyse de la situation financière de la collectivité comme :
-    L’évolution des principaux postes budgétaires,
-    Les marges de manœuvres (l’épargne, la fiscalité, l’endettement),
-    Les modes de financement des dépenses d‘investissement,
-    La présentation consolidée des résultats afférents au dernier exercice connu, (même si ceux-ci n’ont pas encore été validés par le vote sur le budget administratif),
-    L’état du patrimoine, des emplois permanents …
➢    Et enfin les perspectives pour l’année à venir et la prévision pluriannuelle des investissements … cette liste n’étant pas exhaustive.

En ce qui nous concerne, dans ce Conseil Municipal de Wasquehal nous devons nous contenter de la délibération copiée - collée chaque année, qui précise :
➢    Les objectifs, c’est-à-dire :
Maintenir les orientations politiques de la commune en direction du désendettement en favorisant les investissements et le maintien d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement,

➢    Et les paramètres de réalisation :
Augmenter la fiscalité d’un demi-point et emprunter à hauteur de 2 135 000 €.

C’est donc sur la base de ce rapport que nous devons échanger.

Il est clair que pour vous, Monsieur le Député – maire, cette délibération est un passage obligé, une corvée, voir une perte de temps puisque de toute façon vous ferez ce qu’il vous plaira au cours de cette année.

Si les observateurs de cette séance peuvent s’émouvoir de la médiocrité des débats, il est clair, pour nous, que cette médiocrité est générée par celle du document fourni pour la préparation de ce débat, par sa pauvreté, par son inconsistance.

Ceci dit, je ne vais pas reprendre tous les éléments que j’avais fournis pour le débat de 2006 sous forme d’un document argumenté et étayé car vous avez fait la démonstration que vous vous considérez comme seul détenteur de la vérité, de la science infuse.

J’aborderais cependant quelques points contenus dans votre délibération :

➢    Premier point : Maintenir les orientations en direction du désendettement, en empruntant à hauteur de 2 135 000 €, cela veut donc dire que sur l’exercice 2007 les annuités libérées sont supérieures à celles que va générer cet emprunt.
-    Question : quel sera le montant de l’annuité de cet emprunt et quel est le montant des annuités libérées ?

➢    Deuxième point : Tout en favorisant les investissements.
-    Question : de quelle nature sont ces investissements prévus en 2007 ?, à quels besoins répondent-ils ?

➢    Troisième point : le maintien d’une maîtrise de fonctionnement.
-    Question : en sachant que plus de la moitié du budget fonctionnement est consacrée aux charges de personnel, quels sont les axes d’actions qui vous permettront la maîtrise des dépenses de fonctionnement, sur quoi allez-vous peser pour atteindre cet objectif ?

➢    Quatrième point : augmenter les taux de fiscalité d’un demi-point.
-    Constat : La taxe d’habitation était à 31,87% en 2002, elle sera à 34,87 % en 2007 soit une augmentation de 9,41 % qui s’applique sur des bases ayant elles-mêmes augmenté de 8,79 %. La facture de la taxe d’habitation, à situation inchangée, aura augmenté de 29,76 %.
En ce qui concerne la taxe foncière sur le bâti, elle était à 28,44 % en 2002, elle sera à 31,44% en 2007. Son augmentation de 10,55% s’applique sur des bases ayant évolué de 8,71 %. La facture de cette taxe sur le foncier bâti, toujours à situation inchangée aura augmenté de 20,79 %.
Plus de 20 % sur le foncier bâti, près de 30% sur la taxe d’habitation, c’est surtout ce que les Wasquehaliennes et les Wasquehaliens retiendront de ces 5 dernières années.
-    Question : alors que la loi de finance prévoit un bouclier fiscal à 60 %, que certains candidats propose même de le passer à 50 % des revenus, incluant impôts sur le revenu, sur la fortune, impôt pour toutes les collectivités, visant ainsi à protéger les plus aisés, ceux qui peuvent aller vivre comme des nababs à l’étranger, ne trouvez-vous immoral, scandaleux de presser ses concitoyens qui n’ont rien des « rois du pétrole » comme des citrons pour pouvoir continuer à vivre au dessus de ses moyens ?
-    Envisagez-vous de réduire le train de vie de notre collectivité ?, de sortir des manifestations gratuites subventionnées par l’impôt de tous les Habitants mais ne servant que la passion ou le hobby de certains ?

-    Il ne suffit pas d’inscrire sur un blog : « Toute proposition faite par l’UDF est chiffrée et financée autrement que par l’augmentation du déficit. Les dépenses sont réorientées, des économies seront réalisées. » nous aurions aimé voir dans la présentation de la délibération : «  Nos propositions sont chiffrées et financées autrement que par l’augmentation de la fiscalité locale. Les dépenses sont réorientées et des économies dans tel ou tel domaine seront réalisées » .
-    Vous expliquez, toujours sur votre blog «  avoir refusé de voter le budget de l’Etat qui ne traduisait aucune maîtrise des dépenses publiques, aucune volonté de réduire l’endettement ou de baisser les prélèvements. ». Un constat s’impose : vous êtes beaucoup plus soucieux de la baisse des prélèvements sur les bénéfices des entreprises ou les contribuables les plus aisés que des ponctions sévères que vous imposez à nos concitoyens.
Que vous le vouliez ou non c’est cela le clivage droite / Gauche et à mon avis il n’est pas prêt de disparaître.

➢    Dernier point que je souhaiterais aborder, c’est celui du patrimoine communal en général et le foncier en particulier.
-    Depuis de nombreuses années nous avons souhaité disposer d’un état exhaustif du patrimoine communal, de son état, de son utilisation… etc.
Comme je l’avais déjà réitéré l’année dernière cela doit nous permettre d’avoir une vision d’ensemble de l’évolution du patrimoine.
-    J’insisterais plus particulièrement sur le patrimoine foncier non bâti et sur le patrimoine bâti à déclasser.
En effet comme j’ai eu l’occasion de vous l’exprimer par courrier, nous considérons qu’il y a un déséquilibre en défaveur du logement social dans les plans de constructions se réalisant sur notre commune.
J’ai proposé que soit mise à l’étude la faisabilité de créer un certain nombre de logements sociaux correspondant aux besoins des Gens modestes.
Le Directeur Général de CMH m’a indiqué qu’il favorisait la mixité sociale en implantant des logements dits « sociaux » à un prix tout à fait raisonnable, 300 000 €, dans une zone ou d’autres constructions sont accessibles pour la modique somme de 500 000 à 700 000 €.
Vous vous doutez bien que ce n’est pas ma conception de la mixité sociale ni même celle du logement social tel que nous en avons besoin dans notre commune.

➢    Je terminerais mon intervention par une remarque liée d’ailleurs au point que je viens d’évoquer.
Je suis amené à penser qu’à vos yeux, nous devons vraiment être nuls et incompétents et non dignes d’un intérêt quelconque.
Je dis cela car, toujours sur votre blog vous écrivez qu’il faut « rassembler toutes les compétences, d’où qu’elles viennent pourvu qu’elles aillent ensemble, de l’avant, sans complexe vers un avenir meilleur », et quand l’opposition pour des questions de notre niveau, vous saisit par courrier pour faire des propositions ou à minima de réfléchir à tel ou tel sujet, vous n’accusez même pas réception. Il y en a été de la sorte pour les réflexions concernant le budget 2006, concernant l’apprentissage et maintenant l’habitat social. J’en profite d’ailleurs pour remercier la presse d’avoir relayé dans leur quotidien l’intervention qui a été faite concernant ce sujet très sensible et donc important.
Même si je ne partage pas le contenu des réponses du directeur Général de CMH, je le remercie pour l’intérêt qu’il a apporté à un courrier qui ne lui était pas adressé, mais adressé au Député – Maire.  

Dire ce que l’on fait, c’est assez facile, mais faire ce que l’on dit pour certain c’est mission impossible.

Comments

[HUBAUT MICHEL]

bravo la messest dite  salutations michel