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15 mai 2011 7 15 /05 /mai /2011 09:22

Front de Gauche - Programme populaire et partagé -
Ce que nous voulons !

 

Ce texte contient les propositions de nos partenaires qui étaient validées par nos trois organisations dans les textes préparatoires aux forums. Le Parti de Gauche avait fourni un 1er texte de 15 000 signes à la fin février. Nous avons alors transmis le 6 avril un texte de 55 000 signes contenant nos propositions. Nous sommes en attente de retour de nos partenaires. Ce texte a été distribué au Conseil national des 8 et 9 avril. Depuis, plusieurs camarades du CN souvent responsables de secteur de travail ont amendé le texte. Cette version de 60 000 signes est évolutive, il est important que tous les communistes s 'en saisissent pour l'enrichir et la mettre en débat.
 
A vous la parole ...
intervenez, donnez votre avis, vos commentaires, vos propositions ...
en utilisant les commentaires.

 

Chapitre 3 : Reprendre le pouvoir sur l'argent et la planification écologique pour un nouveau mode de développement humain et durable

 

Agir tout de suite :

 

Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales

 

Création d'un Fonds national et de fonds régionaux pour l'emploi et la formation

 

Adoption d’une loi portant création d’un pôle public financier transformant notamment la politique du crédit

 

Réforme de la fiscalité : suppression du bouclier fiscal, augmentation de l'ISF
et de l'impôt sur les revenus du capital, taxation des revenus financiers des entreprises, mise en place du principe de modulation de l'impôt sur les sociétés et des cotisations sociales en fonction des objectifs de l’entreprise

 

Moratoire sur toutes les politiques de déréglementation de l'énergie, abrogation de la loi NOME

 

Mise en place d'un plan de transition écologique réintroduisant la maîtrise publique de l'énergie et promouvant des investissements publics conditionnés aux critères écologiques, sociaux et démocratiques

 

Création d'un visa social et écologique pour les échanges commerciaux

 

Création de pôles publics de l'industrie

 

Plan national de transition écologique de l'agriculture, révision du mandat des SAFER et du Code des marchés publics, soutien à l'installation des jeunes agriculteurs et à une agriculture

 

Agir pour un changement durable :
Transformer la BCE et la Banque de France et création d'un Fonds européen de développement social, écologique et solidaire au service de l'emploi et des investissements utiles

 

Création de pouvoirs nouveaux pour les salariés et leurs représentants dans leurs entreprises, ainsi que des citoyens dans les institutions bancaires et les collectivités territoriales

 

Adoption d'une nouvelle politique agricole commune fondée sur l'objectif de souveraineté alimentaire et centrant la production sur les besoins intérieurs.
 

 

Reprendre le pouvoir sur l’argent

 

L’argent des entreprises
Nous proposerons des mesures précises pour désintoxiquer les entreprises de la finance et pour mettre fin à la déstructuration du marché du travail et à la désindustrialisation du pays. En finir avec les 30 milliards d’exonérations de cotisations sociales patronales et avec les exonérations fiscales. Taxer les revenus financiers des entreprises.

 

Moduler l’impôt sur les sociétés et les cotisations sociales pour pénaliser les entreprises qui délocalisent, qui développent leurs placements financiers, ou qui se servent des nouvelles technologies pour supprimer des emplois et dégrader les conditions de travail.

 

Nous créerons les conditions pour imposer aux banques le financement à des taux d’intérêt faibles, des projets porteurs d’un renforcement de l’emploi, de la qualification et du potentiel de création de valeur ajoutée dans les territoires.

 

Ainsi, des fonds régionaux et un Fonds national pour l’emploi et la formation pourraient se servir des moyens d’intervention publique à leur disposition (bonifications d’intérêts, garanties d’emprunts) en réutilisant à cet effet les fonds aujourd’hui gaspillés dans les cadeaux fiscaux et sociaux aux entreprises.

 

L’argent public
Pour libérer les finances publiques des griffes des marchés financiers, nous proposons que la Banque centrale européenne (et les banques centrales nationales comme la Banque de France qui constituent ensemble, l’Euro-système) finance directement, par création monétaire, un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique.

 

Ce nouvel organisme financerait, dans chaque pays et à l’échelle de toute l’Europe, par émission de titres publics rachetés par la BCE, des projets publics démocratiquement sélectionnés sur la base de critères précis de création et de sécurisation des emplois, de développement de la formation et de la recherche, de respect de l’environnement, d’élévation du potentiel de création de valeur ajoutée des territoires.

 

La réforme de la fiscalité permettra de contribuer à cette réorientation radicale de la politique économique. Nous mettrons fin au démantèlement de la fiscalité du patrimoine engagé par le gouvernement et nous supprimerons le bouclier fiscal pour rétablir une fiscalité du capital des entreprises pour les inciter à développer la valeur ajoutée et les salaires en économisant sur le capital matériel et financier. Nous modulerons l’impôt sur les sociétés en fonction de l’utilisation des profits des entreprises.

 

Nous nous prononçons contre la fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu et pour un renforcement de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu.

 

L’argent des banques
Nous créerons un pôle financier public par la mise en réseau des institutions financières existantes – services de Bercy, Banque de France, Caisse des dépôts, Crédit foncier, OSEO, CNP, Banque postale, les banques et assurances mutualistes – et la nationalisation de banques et compagnies d’assurances.

 

Ce réseau sera chargé d’un nouveau service public du crédit et de l’épargne, au service de l’emploi, de la formation, de la croissance réelle et de la préservation de l’environnement afin de sortir de la crise et de l’emprise des marchés financiers.

 

Son action permettra de soutenir localement les luttes sociales appuyées sur de nouveaux droits des salariés et des citoyens et sur des fonds régionaux pour l’emploi et la formation. Les salariés et leurs représentants disposeront d’un droit de saisine de ce réseau.

 

Nous agirons en même temps pour une nouvelle sélectivité de la politique monétaire de la BCE au niveau européen et mondial.

 

La « gouvernance » d’un tel pôle reposerait sur des pouvoirs nouveaux exercés par les représentants des salariés travaillant dans ces institutions et de leurs usagers : entreprises et collectivités territoriales, bien sûr, mais aussi les salariés, les chômeurs, les précaires et leurs représentants, les associations de consommateurs et les associations de défense de l’environnement. Une telle gestion démocratique permettra notamment de développer des missions spécifiques en faveur du financement des PME, du logement, des collectivités territoriales, des services rendus aux déposants.

 

L’articulation avec l’Europe et le monde

Nous agirons en même temps pour changer les traités européens pour mettre fin à l’indépendance de la banque centrale européenne vis-à-vis des instances démocratiques nationales et européennes, et pour que sa mission donne la priorité à l’emploi et à la croissance réelle.

 

Cette action peut commencer dès aujourd’hui dans les luttes pour d’autres financements des entreprises et des services publics, avec un fonds de développement social européen financé par la création monétaire de la BCE. Nous prendrons des initiatives pour mettre fin à la domination des États-Unis sur le FMI et pour la création d’une monnaie commune mondiale alternative au dollar qui servirait à financer les immenses investissements nécessaires pour permettre aux peuples du Sud de maîtriser leur développement et pour protéger l’environnement et les biens communs de l’humanité.

 

La planification écologique

Nous mettrons en place un plan de transition écologique contribuant à une nouvelle croissance respectueuse de l'environnement et créatrice de centaines de milliers d'emplois, au service d'un développement humain durable.

 

Les investissements publics, leur masse, leur orientation seront conditionnés par le respect des critères écologiques, tout comme des critères sociaux et démocratiques.

 

Nous proposerons de conditionner l'accès au Marché unique européen au strict respect d'un cahier des charges sociales, écologiques et démocratiques sur le territoire européen par la création d'un visa écologique et social pour les échanges commerciaux. Nous voulons doter notre pays et l'Europe de protections communes associées à l'essor de coopérations internationales favorisant la croissance des normes sociales, écologiques, du droit des salariés et des modèles sociaux les plus avancés. En même temps que la mise en place de ces visas, la France pourrait proposer d'engager des discussions pour la création d'un Fonds mondial de développement alimenté par des taxes sur les importations de productions délocalisées qui permettraient de financer des politiques de développement social et environnemental.

 

Toutes les politiques publiques concourront à lutter contre l’émission de gaz à effet de serre.

 

Nous mettrons en place un Pôle national des transports publics favorisant le développement des transports collectifs et leur accès par toutes et tous.

 

Nous abrogerons les lois de libéralisation du rail. Nous engagerons le processus de désendettement de la SNCF et mettrons fin aux mesures de défiscalisation et exonération favorisant le transport aérien par les entreprises low-cost.

 

Nous favoriserons le développement des transports publics de proximité et leur gratuité.

 

Nous développerons le transport ferroviaire et fluvial en favorisant le ferroutage, en adaptant les réseaux existants, en baissant les tarifs ferroviaires en fixant un prix unique au kilomètre. Nous inscrirons dans la loi le wagon isolé (messagerie ferroviaire) comme un service d’intérêt général, éligible à des subventions publiques.

 

L’Etat et les banques garantiront le financement de ces mesures. Pour la tarification, le Versement Transport, payé par les entreprises, sera doublé, généralisé et modulé.

 

Nous mettrons en place un plan national de remise aux normes énergétiques des
 ogements. Nous créerons pour les particuliers une allocation sur condition de ressources pour financer la rénovation thermique des logements Nous lancerons un réseau de géothermie profonde contribuant au développement de toutes les énergies renouvelables.

 

Nous engagerons une politique offensive publique de l'eau, reconnue comme bien universel, non-marchand et inaliénable avec la création d'Espaces régionaux de l'eau accompagnant, en matière d'expertise, de financement et d'ingénierie, les collectivités dans leur passage à une gestion publique de l'eau. Ces espaces favoriseront la coopération entre opérateurs publics déjà existants et seront un lieu d'échange entre élus, collectifs et mouvements citoyens, associations, chercheurs et techniciens. Nous mettrons en place la gratuité des premières tranches d’eau.

 

Nous allongerons les garanties légales pour favoriser un usage à long terme des produits et développerons les consignes pour que l’usager ne paie plus le prix des emballages. Nous renforcerons la législation contre l’utilisation de molécules chimiques qui nuisent à la santé. Nous lutterons contre l’emprise publicitaire et l’aliénation consumériste, en limitant la publicité dans l’espace public et sur toutes les chaînes de télévision. Nous interdirons la vente libre des pesticides et herbicides chimiques nocifs pour la santé (le « roundup », notamment).

 

Nous mettrons en oeuvre un plan de transition écologique de l’agriculture en vue de faire de l’agriculture française un modèle d’agriculture écologique, sans OGM, autonome en intrants en ressources non renouvelables, non contaminantes et contribuant à la lutte contre le changement climatique. Pour lutter contre la concentration des exploitations nous ferons jouer un droit de préemption systématique des terres libérées en faveur de l’installation d’agriculteurs ou de l’agrandissement de petites exploitations.

 

Des choix énergétiques sous contrôle citoyen

Nous proposerons un débat public national immédiat sur la politique énergétique et sur le nucléaire en France. Ce grand débat devra permettre la remise à plat des choix énergétiques et être conduit de l’information jusqu’à la prise de décision par les citoyens avec une ratification référendaire. Dans le domaine du nucléaire, l’ensemble des possibilités - de la sortie du nucléaire au maintien d’un nucléaire sécurisé et public - sera alors débattu.

 

Nous réaffirmons l'exigence de la maîtrise publique, sociale et démocratique du secteur de l'énergie, seule garante de la transparence, de l'indépendance de l'expertise et de la qualité des installations et des exploitations. Nous créerons un pôle public de l’énergie par la nationalisation de toutes les entreprises du secteur énergétique sous pilotage démocratique associant les citoyens et nous agirons pour une telle création au plan européen.

 

Nous devons assurer l’accès à l’énergie de tous, programmer les investissements publics, les emplois et les formations nécessaires à la diversification des sources d’énergie, mettre en place les procédures nécessaires aux diagnostics de sécurité, de préservation de la planète et de notre environnement.

 

Nous engagerons un effort massif en faveur de la recherche pour le développement des énergies renouvelables pour leur utilisation publique et pour le traitement des déchets issus de la filière nucléaire.

 

Un renouveau industriel et technologique

Nous engagerons une politique d'aménagement et de développement industriel du territoire fondée sur des exigences d'emploi, de qualification, de recherche et d'environnement, moteurs d'une nouvelle croissance par la promotion d'une autre façon d'entreprendre, de produire et d’échanger pour répondre aux besoins humains, sociaux et environnementaux.

 

Nous porterons des stratégies de filières dans des secteurs émergents et stratégiques, intégrant recherche, innovation, développement, formation et production en particulier dans les biotechnologies et les nanotechnologies, pour faire émerger, par exemple, la voiture de l'après-pétrole, pour réduire la consommation d'énergie par l'isolation du parc ancien des bâtiments ou dans le domaine des transports collectifs et de l'aménagement des espaces de vie.

 

Nous abolirons la logique des pôles de compétitivité qui concentrent les activités sur quelques lieux dans une mise en concurrence des territoires au profit de la constitution de réseaux de coopération permettant de mieux lier recherche, formation, production et emploi. Dans ce cadre nous créerons des pôles publics de l'industrie à l'échelle territoriale. Ceux-ci rassembleront les partenaires publics et privés de ces territoires et travailleront en liaison avec les forums citoyens des sciences et de la technologie ou d’autres instances de recherche en permettant l’embauche dans ces pôles de titulaires du titre de docteur et en faisant reconnaître ce titre dans les conventions collectives.

 

Nous mettrons fin aux exonérations de cotisations sociales, les entreprises qui délocalisent et licencient, devront rembourser toutes les aides publiques qu’elles auront perçues.

 

Les aides aux entreprises seront soumises à des règles strictes. Le pôle financier public fournira un crédit bonifié aux entreprises pour l'emploi, la formation, la recherche et le développement sur critère d'utilité sociale et environnementale des investissements et de la production. Ces aides seront modulées en fonction du niveau des exigences sociales et environnementales qu’elles respecteront (réduction des temps partiels imposés, des écarts de salaire par exemple).

 

Le soutien public à l’économie sociale et solidaire aux coopératives sera fortement augmenté.

 

Nous soutiendrons les politiques d'investissements des entreprises vers les innovations industrielles aux productions utiles. Nous favoriserons la relocalisation des activités et les circuits courts de distribution.

 

Nous renforcerons la présence de l'État dans le capital d'entreprises stratégiques pour leur sauvegarde et leur développement.

 

Le soutien de l'État et des pouvoirs publics aux PME-PMI, lesquelles sont aujourd'hui les plus créatrices d'emplois, sera renforcé.

 

Souveraineté et sécurité alimentaire

Nous agirons pour une nouvelle organisation de l’agriculture dans le cadre des Nations unies, afin de soutenir le développement de marchés régionaux, de réguler les marchés mondiaux, de mettre en oeuvre un plan agricole et alimentaire mondial, de promouvoir la relocalisation et la transition écologique de l’agriculture et de combattre les processus d’accaparement de terres.

 

Nous serons à l'initiative de la construction d’une alliance stratégique avec les pays engagés dans la défense de la souveraineté alimentaire et de l’agriculture paysanne.

 

Nous impulserons une coopération au développement qui priorise les accords avec les États mettant en oeuvre des politiques de souveraineté alimentaire et de soutien à l’agriculture paysanne.

 

Nous agirons pour l'adoption d’une politique agricole commune cohérente avec l’objectif de souveraineté alimentaire, centrant la production sur les besoins du marché intérieur et la protection de ce dernier, garantissant aux agriculteurs des prix rémunérateurs, encadrant les pratiques de la grande distribution au moyen des prix minimums aux producteurs et de coefficients multiplicateurs maximums

 

La France opposera son veto à la conclusion du cycle de Doha de l’OMC, à la signature des accords de libre-échange (notamment les APE) négociés par l’Union européenne, à toutes les pressions du FMI, de la Banque mondiale et aux conditions posées à l’aide au développement exercées sur les pays du Sud

 

Nous mettrons en oeuvre un plan national de transition écologique de l'agriculture. Nous engagerons le soutien au développement des filières alternatives labellisées, vivrières, courtes de proximité, biologiques, reposant sur une juste rémunération du travail et permettant au plus grand nombre de bénéficier d'une alimentation de qualité.

 

Nous engagerons la révision du mandat des Sociétés d’aménagement foncier et rural (SAFER) et de leur gouvernance afin d'y rendre les pouvoirs publics majoritaires et pour stopper puis inverser le processus de concentration de l’agriculture.

 

Nous soutiendrons l’installation de jeunes agriculteurs et la consolidation des petites exploitations, y compris par le biais de réserves foncières, notamment à proximité des villes.

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Published by Provost Francis - dans Election Présidentielle
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