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30 mars 2007 5 30 /03 /mars /2007 16:59
Intervention faite par Francis Provost, conseiller municipal Communiste au nom de l'oppostion, lors du conseil municipal de Wasquehal le 29 mars concernant concernant :
la fixation des taux d’imposition locaux.

Au risque de rabâcher je vais développer les arguments que j’ai présentés lors du débat sur les orientations budgétaires.

Pour ce qui est de la taxe d’habitation :
-    En 2002, la taxe d’habitation était à 31,87% et la base globale d’imposition était de 10 084 000 €
-    En 2007, la taxe sera à 34,87 % et la base globale d’imposition sera de 12 327 000 €
-    Soit une augmentation de 9,41 % de la taxe  qui s’applique sur des bases ayant elles-mêmes augmenté de 8,79 %. La facture individuelle de la taxe d’habitation, à situation inchangée, aura augmenté de 29,76 %.
-    Le constat de ne doit pas s’arrêter là : En effet, le développement de la commune fait que globalement les bases pour la taxe d’habitation auront augmenté de 22,24% pendant cette période.
-    En résumé, globalement, vous ponctionnerez 4 298 425 € par la taxe d’habitation alors que le prélèvement de cette même taxe était de 3 213 771 € en 2002.
-    Par le biais de l’augmentation des bases et surtout des augmentations de taux que vous imposez, la taxe d’habitation rapportera donc en 2007, 914 410 € de plus qu’en 2002 soit un plus de 28,45 %

En ce qui concerne la taxe sur le foncier bâti :
-    En 2002 la taxe foncière sur le bâti était à 28,44 % et la base globale d’imposition était de 14 470 00 €
-    En 2007, la taxe sera à 31,44% et la base globale d’imposition sera de 17 455 000 €
-   L'augmentation de 10,55% de la taxe qui s’applique sur des bases ayant évolué de 8,71 %. La facture individuelle  de cette taxe sur le foncier bâti, toujours à situation inchangée aura augmenté de 20,79 %.
-    De même que pour la taxe d’habitation, le constat doit se prolonger : le même développement de la commune entraîne une augmentation globale des bases pour la taxe sur le foncier bâti de 20,63 %.
-    Vous ponctionnez donc 5 487 852 € par le biais de la taxe sur le foncier bâti alors qu’en 2002 cette taxe rapportait 4 115 268 € à la commune. Cela fait une manne supérieure de 33,35%

Pour le foncier non bâti, alors que le taux est resté inchangé, on peut d’ailleurs se demander pourquoi, la taxe rapporte 37,74 % en plus.

En résumé les familles de Wasquehal  alimenteront votre politique et surtout vos dépenses en 2007 avec une augmentation globale des prélèvements de 2 472 440 € par rapport à 2002. Pour être plus précis, elles vous alimenteront avec une augmentation collective de 33,55 %.

En 6 exercices budgétaires, c’est pas mal, nous sommes quelques millions de salariés actifs et en retraite qui aimeraient avoir obtenu une augmentation de notre pouvoir de dépenses car pour vous c’est le bon terme, aussi conséquent.

En intégrant les augmentations des bases globales je propose donc pour 2007 d’en revenir aux taux de 2002, soit :

-    Pour la taxe d’habitation : 31,87 % au lieu de vos 34,87 %, cela vous rapporterait 3 928 614 €
-    Pour la taxe sur le foncier bâti : 28,44 % au lieu de vos 31,44 %, cela vous rapporterait 4 964 202 €

Globalement les impôts locaux rapporteraient 8 948 303 € au lieu des 9 841 764 €

Ces 893 461 € de pouvoir d’achat laissés aux familles wasquehaliennes ne représentent que 3,49 % du budget global de fonctionnement.
Je ne vois pas pourquoi la majorité à Wasquehal ne saurait pas faire une seule fois en 6 ans une réduction de ses dépenses de  3,5 % alors que depuis 6 ans cette même majorité ponctionne les familles, chaque année, de plus de 4% en moyenne.

Autre point que je souhaite aborder :
Il semble qu’une disposition locale prise il y a un certain nombre d’années, voir un nombre d’années certain, dispense du paiement de la taxe sur le foncier bâti pendant 2 années tous les logements neufs.
Je trouve cette disposition complètement aberrante par rapport au niveau des constructions en cours et en projet sur notre commune. Sans vouloir être trivial, mais pour bien me faire comprendre, quand on a les moyens d’acquérir une maison de 500 000 à 750 000 € on peut payer sa taxe sur le foncier bâti dès la première année comme tout propriétaire wasquehalien acquérant un bien ancien et comme tous les locataires qui doivent payer la taxe d’habitation dès la première année de location.

Je propose donc que le Conseil municipal vote la suppression de cette disposition avec application dès cette année ; Autrement dit tous les propriétaires de logement neuf, paieront la taxe sur le foncier bâti dans les mêmes conditions que la taxe d’habitation ;
Je me suis laissé dire par l’adjoint aux finances que cette disposition pourrait rapporter 150 000 € par an. C’est l’équivalent de l’augmentation par rapport à 2006 que vous vous apprêtez à imposer à toutes les familles de Wasquehal.

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Published by Provost Francis - dans Croix - Wasquehal
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commentaires

HUBAUT MICHEL 30/03/2007 21:10

comment croire que la justice fiscale existe vignoble ne fait pas exception a la règle on soigne d'abord ses copains il est vrai qu'a wasquehal l'accession a la propriété dite sociale commence a 300.000€ faudra revevdiquer le smig a 3000€ net mensuel pour s'intaler !